J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 23 octobre 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120636A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2001, M. Bail (Philippe, Jean-Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. David (Nicolas, Antoine, Pierre, Paul) à la résidence de Guyancourt (Yvelines).